Chers  amis de l’AJVOF,

Nous sommes heureux de vous informer que l’Association des Jardins et Vergers de l’Outre-Forêt a obtenu un rescrit fiscal de l’administration.

C’est une bonne nouvelle si vous souhaitez soutenir les actions de notre association.

Le rescrit autorise l’association à délivrer en toute légitimité un reçu de dons au donateur ouvrant ainsi droit à déductibilité fiscale (60%).

Qu’est-ce qu’un Rescrit Fiscal ?
Un rescrit fiscal est une procédure qui permet à une association de demander à l’administration fiscale de clarifier l’interprétation d’un texte fiscal par rapport à une situation spécifique. En obtenant un rescrit, nous avons reçu une réponse officielle et précise concernant notre situation fiscale.

Pourquoi le Rescrit est-il Important pour le donateur ?
Le rescrit fiscal offre plusieurs avantages :

• Sécurité juridique : Nous savons maintenant comment l’administration fiscale interprète les règles fiscales qui nous concernent.
• Transparence : En informant nos membres et le public de notre rescrit, nous montrons notre engagement envers la transparence et la conformité fiscale.
• Confiance : Nos partenaires, donateurs et sponsors peuvent avoir confiance en notre gestion fiscale.

Merci par avance de votre soutien !

L’équipe de l’AJVOF